{"id":1623,"date":"2019-06-26T10:22:33","date_gmt":"2019-06-26T09:22:33","guid":{"rendered":"https:\/\/asa-tunnelbau.cmpasquart.ch\/?page_id=1623"},"modified":"2019-06-26T10:22:33","modified_gmt":"2019-06-26T09:22:33","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/asa-tunnelbau.cmpasquart.ch\/?page_id=1623&lang=fr","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
\n

Informations en vertu du R\u00e8glement\u00a0 no 2016\/679 de l\u2019UE et de la l\u00e9gislation suisse<\/strong><\/em><\/p>\n

Bases l\u00e9gales \u2013 donn\u00e9es utilis\u00e9es \u2013 buts<\/strong><\/h2>\n

Consulting Medical Pasquart, une soci\u00e9t\u00e9 simple selon le droit suisse avec si\u00e8ge en Suisse, Faubourg du Lac 67, 2052 Bienne (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00able propri\u00e9taire\u00bb), informe qu\u2019en vertu des articles 13 et 14 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es n\u00b0 2016\/679 de l\u2019UE (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb), les donn\u00e9es personnelles fournies et acquises au moment de l\u2019enregistrement des services choisis ainsi que les donn\u00e9es requises pour fournir de tels services seront trait\u00e9es \u00e9galement \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils \u00e9lectroniques directement par Consulting Medical Pasquart et\/ou par le biais de tiers uniquement aux fins \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s et selon les bases l\u00e9gales pour la dur\u00e9e d\u2019utilisation stipul\u00e9e.<\/p>\n

Le traitement des donn\u00e9es personnelles est en outre conforme \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 suisse: Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (LPD; RS 235.1), Ordonnance relative \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (OLPD; RS 235.11), Loi\u00a0 sur les professions m\u00e9dicales (LPM\u00e9d; RS 811.11) ainsi que d\u2019autres lois dans le domaine de la sant\u00e9 qui concernent le traitement des donn\u00e9es personnelles et le secret professionnel,\u00a0 p.ex. LPGA, LAMal, ou LAA.<\/p>\n

Consulting Medical Pasquart a mis en oeuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d\u2019assurer une protection optimale des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par le biais de ce site Internet. Le transfert de donn\u00e9es via Internet peut toutefois toujours engendrer des failles de s\u00e9curit\u00e9 si bien qu\u2019il est impossible de garantir une protection absolue. C\u2019est pourquoi, toute personne concern\u00e9e est libre de nous transmettre des donn\u00e9es personnelles \u00e9galement par unr voie alternative, par exemple par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n
Buts<\/strong><\/em><\/td>\nDonn\u00e9es utilis\u00e9es
\n<\/strong><\/em><\/td>\n<\/tr>\n
1<\/strong>.\u00a0 Buts qui servent \u00e0 l\u2019\u00e9valuation statistique, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration\u00a0 de la protection et de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/strong>
\nLes donn\u00e9es collect\u00e9es ne servent pas \u00e0 tirer des conclusions sur les personnes concern\u00e9es mais sont n\u00e9cessaires pour (1) afficher correctement les contenus de notre site, (2) optimiser les contenus de notre site, (3) garantir la fonctionnalit\u00e9 permanente de nos syst\u00e8mes informatiques et techniques de notre site ainsi que (4) pouvoir fournir aux forces de l\u2019ordre les informations n\u00e9cessaires pour une proc\u00e9dure p\u00e9nale en cas de cyberattaque.
\n<\/em>
\n<\/em>Cookies:
\n<\/strong>Nos pages web peuvent faire appel \u00e0 des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s et stock\u00e9s par le biais d\u2019un navigateur sur un syst\u00e8me informatique. De nombreux sites et serveurs utilisent des cookies.
\nLa personne concern\u00e9e peut en tout temps renoncer \u00e0 l\u2019utilisation de cookies sur notre site Internet par un param\u00e9trage ad\u00e9quat du navigateur utilis\u00e9 et bloquer ainsi de mani\u00e8re permanente l\u2019utilisation de cookies. En outre, les cookies d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s peuvent en tout temps \u00eatre supprim\u00e9 par le biais du navigateur Internet ou d\u2019autres logiciels. Tous les navigateurs Internet courants pr\u00e9voient cette option. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9active l\u2019utilisation de cookies dans son navigateur Internet, certaines fonctions de notre site Internet ne seront \u00e9ventuellement plus enti\u00e8rement disponibles.
\n<\/em><\/td>\n		Chaque fois qu\u2019une personne ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 consulte le site Internet, toute une s\u00e9rie de donn\u00e9es et d\u2019informations g\u00e9n\u00e9rales est collect\u00e9e. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont stock\u00e9es dans les logfiles (fichier journal) du serveur.
\nPeuvent \u00eatres stock\u00e9s: (1) les types et les versions de navigateurs utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9, (3) le site web \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me acc\u00e8de \u00e0 notre site (appel\u00e9 r\u00e9f\u00e9rent), (4) les pages du sous-menu qui sont consult\u00e9es par le syst\u00e8me qui se connecte, (5) la date et l\u2019heure de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 notre site Internet, (6)\u00a0 l\u2019adresse IP, (7) le fournisseur de services Internet du syst\u00e8me qui se connecte et (8) d\u2019autres donn\u00e9es et informations semblables qui servent \u00e0 pr\u00e9venir des dangers en cas d\u2019attaques lanc\u00e9es contre nos syst\u00e8mes informatiques.<\/em><\/td>\n<\/tr>\n
2<\/strong>.\u00a0Possibilit\u00e9 de contact par le biais du site Internet.<\/strong>
\nEn raison d\u2019exigences l\u00e9gales, le site Internet de Consulting Medical Pasquart contient des informations qui nous permettent d\u2019\u00eatre contact\u00e9s rapidement \u00e9lectroniquement et de communiquer directement avec vous, ce qui comprend \u00e9galement und adresse g\u00e9n\u00e9rale du courriel (adresse E-mail).
\nSi une personne concern\u00e9e contacte le ou la responsable du traitement par courrier \u00e9lectronique ou via un formulaire de contact, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par la personne concern\u00e9e sont automatiquement enregistr\u00e9es. Ces donn\u00e9es personnelles transmises factulativement par la\u00a0<\/em>personne concern\u00e9e\u00a0<\/em>au responsable du traitement sont conserv\u00e9es \u00e0 des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concern\u00e9e.\u00a0<\/em>Ces\u00a0donn\u00e9es personnelles ne seront pas transmises \u00e0 des tiers.<\/em><\/td>\n		Adresse E-mail, contenu du champ de texte de l\u2019E-mail, date et heure<\/em>\u00a0<\/em><\/td>\n<\/tr>\n
3.\u00a0<\/strong>Fins li\u00e9es au traitement des donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9<\/strong> et visant au diagnostic, aux traitements et aux th\u00e9rapies, ainsi qu\u2019aux connaissances scientifiques et \u00e0 la communication des donn\u00e9es pertinentes \u00e0 des tiers.<\/em><\/td>\nDonn\u00e9es personnelles et coordonn\u00e9es de contact (nom, pr\u00e9nom, adresse, no de t\u00e9l et E-mail)<\/em>
\nDonn\u00e9es servant \u00e0 l\u2019identification de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Int\u00e9gration de services et de contenus de tiers<\/strong><\/h2>\n

Il est possible que vous soyez connect\u00e9 vers un site tiers \u00e0 partir de nos sites Web et il est \u00e9galement possible que le contenu ou les services de tiers, tels que plans de ville ou typographies d\u2019autres sites Web, soient int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 notre offre en ligne. L\u2019int\u00e9gration de contenus provenant de tiers exige toujours que ces derniers rel\u00e8vent l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur pour pouvoir envoyer le contenu au navigateur de l\u2019utilisateur. L\u2019adresse IP est donc n\u00e9cessaire pour la pr\u00e9sentation de ces contenus. En outre, les fournisseurs de contenus tiers peuvent d\u00e9finir leurs propres cookies et traiter les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur pour leurs propres besoins. Des profils utilisateurs peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s \u00e0 partir des donn\u00e9es trait\u00e9es. Nous utiliserons ces contenus en traitant un minimum de donn\u00e9es et s\u00e9lectionnerons des fournisseurs tiers fiables en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. La pr\u00e9sentation suivante donne un aper\u00e7u des fournisseurs tiers et de leurs contenus, ainsi que des liens vers leurs d\u00e9clarations de protection des donn\u00e9es qui contiennent des informations compl\u00e9mentaires sur le traitement des donn\u00e9es et, dans certains cas mentionnent d\u00e9j\u00e0 ici, d\u2019\u00e9ventuelles possibilit\u00e9s d\u2019objection (opt-out) :- Polices externes de Google, Inc.\u00a0https:\/\/www.google.com\/fonts<\/a>\u00a0(\u201cGoogle Fonts\u201d). L\u2019int\u00e9gration des polices Google se fait par connection au serveur avec Google (g\u00e9n\u00e9ralement aux Etats-Unis). Politique de confidentialit\u00e9 :\u00a0https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/<\/a>, Opt-Out :\u00a0https:\/\/www.google.com\/settings\/ads\/<\/a>. \u2013 cartes du service \u201cGoogle Maps\u201d du fournisseur tiers Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialit\u00e9 :\u00a0https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/<\/a>, Opt-Out :\u00a0https:\/\/www.google.com\/settings\/ads\/<\/a>\u00a0\u2013 Vid\u00e9os de la plate-forme \u201cYouTube\u201d de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Politique de confidentialit\u00e9 :\u00a0https:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/<\/a>, Opt-Out :\u00a0https:\/\/www.google.com\/settings\/ads\/<\/a>.<\/p>\n

Stockage et suppression des donn\u00e9es personnelles
\n<\/strong><\/h2>\n

Le responsable du traitement traite et stocke les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement du but de stockage ou, si cela est pr\u00e9vu, selon les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens ou les lois ou r\u00e8glements d\u2019un autre l\u00e9gislateur, auxquels le responsable du traitement est soumis.<\/p>\n

Si le but du stockage n\u2019est plus donn\u00e9 ou si une p\u00e9riode de stockage prescrite par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou un autre l\u00e9gislateur suppl\u00e9mentaire expire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es syst\u00e9matiquement et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n

Propri\u00e9taire et responsable de la protection des donn\u00e9es
\n<\/strong><\/h2>\n

Consulting Medical Pasquart est responsable de l\u2019utilisation et du traitement licites et conformes des donn\u00e9es personnelles et peut \u00eatre contact\u00e9 pour de plus amples informations ou demandes \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/p>\n

Propri\u00e9taire: Consulting Medical Pasquart
\nSi\u00e8ge : Faubourg du Lac 67, 2500 Bienne, Suisse
\nContact: Tel. +41 32 322 38 38
\nE-Mail: info@cmpasquart.ch<\/p>\n

Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 contacter le responsable de la protection des donn\u00e9es pour toute information ou demande concernant vos donn\u00e9es personnelles et\/ou pour signaler tout service d\u00e9fectueux ou probl\u00e8me que vous avez identifi\u00e9. Les messages adress\u00e9s au responsable de la protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n

E-Mail:\u00a0info@cmpasquart.ch<\/a>.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

Vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des entit\u00e9s en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Dans ce cas, Consulting Medical Pasquart garantit que les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement 2016\/679 de l\u2019UE.<\/p>\n

Vos donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par les personnes charg\u00e9es du traitement des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

    \n
  1. Personnes priv\u00e9es et publiques dans le cadre de proc\u00e9dures administratives et juridiques conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement UE n\u00b0 679\/2016.<\/li>\n
  2. Consultants et entreprises qui soutiennent l\u2019entreprise dans les domaines des services et infrastructures informatiques.<\/li>\n
  3. Organismes de sant\u00e9, personnel m\u00e9dical et param\u00e9dical.<\/li>\n
  4. Tribunaux et police dans le cadre de la clarification d\u2019actes criminels.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les donn\u00e9es ne seront pas transmises \u00e0 des tiers ou de toute autre mani\u00e8re.<\/p>\n

    Droit des utilisateurs
    \n<\/strong><\/h2>\n

    Veuillez noter que vous avez le droit de demander au propri\u00e9taire du site Internet de Consulting Medical Pasquart l\u2019acc\u00e8s \u00e0 toutes vos donn\u00e9es personnelles afin de les corriger ou de les supprimer et de limiter ou de refuser leur traitement. Vous avez en outre le droit de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 13b du\u00a0RGPD en visitant notre site Web ou en nous laissant un message \u00e0 l\u2019adresse suivante:\u00a0 info@cmpasquart.ch<\/a>.<\/p>\n

    Veuillez \u00e9galement noter que vous avez le droit de porter plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le si vous estimez que le traitement des donn\u00e9es n\u2019est pas conforme aux dispositions de l\u2019article 13d de la loi relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es. En Suisse, il s\u2019agit du Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT), sinon la plainte doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de surveillance \u00e9trang\u00e8re comp\u00e9tente.<\/p>\n

    Si vous avez donn\u00e9 votre consentement \u00e0 une ou plusieurs fins pr\u00e9cises, vous avez le droit de r\u00e9voquer votre consentement en tout temps.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Informations en vertu du R\u00e8glement\u00a0 no 2016\/679 de l\u2019UE et de la l\u00e9gislation suisse Bases l\u00e9gales \u2013 donn\u00e9es utilis\u00e9es \u2013 buts Consulting Medical Pasquart, une soci\u00e9t\u00e9 simple selon le droit suisse avec si\u00e8ge en Suisse, Faubourg du Lac 67, 2052 Bienne (d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00able propri\u00e9taire\u00bb), informe qu\u2019en vertu des articles 13 et 14 du R\u00e8glement[…]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/asa-tunnelbau.cmpasquart.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1623"}],"collection":[{"href":"https:\/\/asa-tunnelbau.cmpasquart.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/asa-tunnelbau.cmpasquart.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asa-tunnelbau.cmpasquart.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/asa-tunnelbau.cmpasquart.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1623"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/asa-tunnelbau.cmpasquart.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1623\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1624,"href":"https:\/\/asa-tunnelbau.cmpasquart.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1623\/revisions\/1624"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/asa-tunnelbau.cmpasquart.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1623"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}